Mentions légales du site internet
IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site internet est : Michel Piccamiglio exerçant en entreprise individuelle.
Le nom de l’entreprise est : MP avocats.
L’entreprise est une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
Elle a déterminé un patrimoine d’affectation.
Le numéro d’immatriculation professionnelle est le 419711338 (pas de patrimoine d’affectation).
L’adresse officielle de l’entreprise est : 1 avenue félix viallet 38000 Grenoble.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : piccamiglio@mpavocats.eu
L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 0D 419 711 338.
ACTIVITES EXERCEES
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : avocat
Activité réglementée ET soumise à un régime d’autorisation
L’activité est soumise aux règles particulières suivantes :
L’activité d’avocat est une activité réglementée par les lois du 31 décembre 1971 et du 31 décembre 1990.
L’accès à la profession d’avocat est conditionnée à l’obtention du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat). Maître Piccamiglio s’est vu octroyer le CAPA en France par le CNB (Conseil National des Barreaux).
Après l’obtention du CAPA, l’avocat doit prêter serment. Maître Piccamiglio a prêté serment le 12 décembre 2012.
L’avocat doit ensuite s’inscrire au barreau de son choix, cette inscription étant soumise à autorisation de l’ordre des avocats du barreau en question.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est : MAÎTRE MICHEL PICCAMIGLIO
Adresses
CABINET PRINCIPAL
1 avenue Félix Viallet – 38000 Grenoble
CABINET SECONDAIRE
24 rue de la paix – 74000 Annecy
Téléphone
+33 (0)4 76 502 502
Email
piccamiglio@mpavocats.eu
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par :
Site réalisé par Juliane Foray – EURL Ton empreinte – 4 rue des tropiques, 38160 Echirolles. Numéro Siren :880662457
Crédits : Les photographies viennent de Freepik et de Pixabay
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par : o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.