Le droit pénal et l'Entreprise

" Le droit pénal et les affaires ne se sont jamais ignorés. " (1)

Le droit pénal s’invite, de nos jours, de plus en plus fréquemment dans l’entreprise et cela quand bien même, pour reprendre la belle formulation du professeur VOUIN, "Le droit pénal et les affaires ne se sont jamais ignorés". Ainsi, aujourd’hui, l’entreprise se trouve confrontée à une pénalisation croissante dans les contentieux en droit des affaires.

Dès lors, l’entreprise peut être déférée devant les juridictions pénales en qualité de personne morale et à travers ses dirigeants. Cette responsabilité pénale peut être mise en œuvre en droit pénal du travail et en droit pénal des affaires.

Droit pénal du travail

Le Code du travail comporte de nombreuses incriminations, sources de la responsabilité pénale de l’employeur et de ses préposés. La mise en œuvre de la responsabilité pénale de la personne morale a une portée générale. Les causes de non-responsabilité sont rares et les délits d’abstention sont généralement sanctionnés. Un conflit collectif peut, également, être source d’engagement de la responsabilité pénale, tant pour l’employeur que pour un ou des salariés.

Dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs, les infractions à la réglementation concernant la sécurité, violation d’une obligation générale de sécurité, même par omission, caractérisent l’infraction. La responsabilité du chef d’entreprise est presque toujours automatiquement engagée.

Le Cabinet assiste les personnes morales, les dirigeants sociaux, les préposés, les salariés dans les différentes phases des procédures avant, pendant, et après la mise en mouvement de l’action pénale.

Le Cabinet accompagne les victimes présumées, ou les ayants droits, dans les différentes phases de la procédure.

Droit Pénal des affaires

Les infractions de droit commun, ayant un rapport avec l’entreprise, et les incriminations spécifiques au droit des affaires relèvent du droit pénal des affaires.

Banalisation et hétérogénéité caractérisent le droit pénal des affaires, qui trouve ses sources dans tous les droits spécialisés : droit du travail, droit fiscal, droit commercial, etc...).

Le Cabinet assiste les dirigeants sociaux et les victimes présumées mises en cause dans les différentes phases des procédures.


Le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des experts ayant une spécialisation technique adaptée à certains types de contentieux (droit fiscal, notamment, dont la complexité et l'importance en termes de risques financiers pour le client, ne sont plus à démontrer).
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(1) Robert VOUIN, agrégé de droit, a été directeur de l’Institut de Sciences Criminelles créé par la Doyen CARBONNIER. Auteur notamment d’un célèbre précis de droit pénal spécial (Dalloz 1953) maintes fois réédité.

Source : Legifrance

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